Politique de confidentialité

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger les bases de données du mieux possible contre les accès non autorisés, les pertes, les utilisations abusives et les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données selon la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom des fichiers appelés, la date et l'heure sont alors enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne se rapportent directement à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l'obtention, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs – dans la mesure et pour autant que le RGPD de l'UE soit applicable – nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, par. 1 RGPD : let. a) traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée. let. b) traitement de données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes. let. c) traitement de données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l'UE ou du droit éventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD s'applique en tout ou en partie. let. d) traitement de données personnelles afin de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. let. f) traitement de données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont en particulier notre intérêt économique à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l'information, l'exercice de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d'obligations de conservation plus longues résultant d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

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Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Ces données ne sont pas regroupées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illicite.

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Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transférées à Google aux États-Unis, étant entendu que nous partons du principe qu'aucun suivi personnalisé n'a lieu dans ce cadre du seul fait de l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagée à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité de Google.

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas où des questions complémentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez faire valoir ce droit à la confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment de l'exploitant de ce site web, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant ainsi qu'une copie de ces informations.

Des informations peuvent en outre être fournies, le cas échéant, sur les éléments suivants : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant, ou d'une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement ; l'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles quant à leur source.

La personne concernée a en outre le droit d'être informée du transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit d'accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant.

La personne concernée a en outre le droit d'exiger, compte tenu des finalités du traitement, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées – y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dans la mesure où l'un des motifs suivants s'applique et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire : les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ; la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ; la personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage y afférent ; les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ; les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information proposés directement à un enfant.

Si l'un des motifs mentionnés ci-dessus s'applique et que vous souhaitez faire effacer des données à caractère personnel enregistrées chez l'exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web fera en sorte qu'il soit donné suite sans délai à la demande d'effacement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement d'en vérifier l'exactitude ; le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; la personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie et que vous souhaitez exiger la limitation de données à caractère personnel enregistrées chez l'exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web fera procéder à la limitation du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit d'obtenir que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.

La personne concernée a par ailleurs le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou lorsque le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer le droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment un consentement donné au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de retrait d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales aux fins de l'envoi de publicités et de matériel d'information non expressément demandés est expressément exclue. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'entreprendre des démarches juridiques en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par des e-mails de spam.

Ce site web utilise Umami, un logiciel d'analyse web respectueux de la vie privée que nous exploitons sur notre propre instance (umami.eeagentur.ch). Umami n'utilise pas de cookies et n'enregistre pas d'adresses IP complètes. Seules des données d'utilisation anonymisées sont collectées, telles que les pages consultées, le référent, le type de navigateur, le type d'appareil et l'origine géographique approximative. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne déterminée et ne sont pas transmises à des tiers.

Afin d'améliorer la convivialité de notre site web, nous établissons en outre avec Umami des cartes de chaleur et des enregistrements de sessions anonymisés. Pour une partie des visites, des interactions telles que les clics, le défilement et les mouvements de souris sont enregistrés afin d'analyser la manière dont nos pages sont utilisées. Les saisies dans les champs de formulaire sont masquées et ne sont pas enregistrées. Les enregistrements sont automatiquement supprimés après 30 jours.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime à l'analyse statistique et à l'amélioration de notre offre en ligne (art. 6, par. 1, let. f RGPD, respectivement LPD suisse). Si vous souhaitez empêcher la collecte, vous pouvez utiliser un bloqueur de scripts ou de publicités dans votre navigateur ou désactiver JavaScript pour ce site web.

Ce site web utilise la fonction de remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site des annonces publicitaires ciblées en fonction de leurs centres d'intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un « cookie » est enregistré dans le navigateur du visiteur du site, ce qui permet de le reconnaître lorsqu'il consulte des sites web appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, le visiteur peut se voir présenter des annonces publicitaires se rapportant à des contenus qu'il a précédemment consultés sur des sites web utilisant la fonction de remarketing de Google.

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée à caractère personnel dans le cadre de ce processus. Si vous ne souhaitez néanmoins pas la fonction de remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en effectuant les réglages correspondants à l'adresse http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d'intérêt via la Network Advertising Initiative en suivant les instructions à l'adresse http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est établi en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignées ci-après par « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site web utilise en outre Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs, réalisée au moyen d'un identifiant utilisateur. Si vous disposez d'un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres correspondants sous « Mes données », « données personnelles ».

La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, par. 1, phrase 1, let. f RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas regroupée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées de manière raccourcie, ce qui exclut toute possibilité de rattachement à une personne. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet présentent un lien avec une personne, ce lien est donc immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont ainsi effacées sans délai.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Pour le compte de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d'analyser votre utilisation du site web, d'établir des rapports sur les activités du site et de fournir à l'exploitant du site d'autres prestations liées à l'utilisation du site web et d'Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumise au Privacy Shield UE–États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont en règle générale transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser l'intégralité des fonctions de ce site web. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : désactiver Google Analytics. Un cookie dit d'opt-out est alors enregistré sur votre support de données, lequel empêche le traitement de données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter qu'en cas de suppression de tous les cookies sur votre terminal, ces cookies d'opt-out sont également supprimés, ce qui signifie que vous devrez de nouveau les activer si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d'opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des balises de site web via une interface et ainsi d'intégrer par exemple Google Analytics et d'autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, il est renvoyé aux indications suivantes relatives aux services de Google. Conditions d'utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Par souci d'exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait qu'il existe, pour les utilisateurs établis en Suisse, des mesures de surveillance des autorités américaines qui permettent de manière générale l'enregistrement de toutes les données à caractère personnel provenant de Suisse et transférées aux États-Unis.

Cela se produit sans différenciation, limitation ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des finalités précises et strictement délimitées, susceptibles de justifier les ingérences liées tant à l'accès à ces données qu'à leur utilisation.

Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu'aux États-Unis, les personnes concernées résidant en Suisse ne disposent d'aucune voie de droit leur permettant d'obtenir l'accès aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou l'effacement, respectivement qu'il n'existe pas de protection juridictionnelle effective contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous signalons expressément cette situation juridique et factuelle aux personnes concernées afin qu'elles puissent prendre une décision éclairée quant à leur consentement à l'utilisation de leurs données.

Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l'UE que les États-Unis ne disposent pas, du point de vue de l'Union européenne, d'un niveau de protection des données suffisant.

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits expressément mentionnés. Pour la reproduction de tout fichier, l'accord écrit préalable du titulaire des droits d'auteur doit être obtenu.

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Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou d'une autre manière appropriée en cas de mise à jour.

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