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Contrôle de subvention

Contrôle de subvention · gratuit et sans engagement

Faire financer votre projet

Décrivez votre mesure en cinq étapes. Nous vérifions l'éligibilité, estimons la contribution et trouvons le fournisseur adapté.

EEAgentur

EEAgentur est une offre de l'Energieagentur St.Gallen. Nous rendons les mesures d'efficacité éligibles au programme EFFEL et les mettons en relation avec les fournisseurs d'électricité.

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© 2026 Energieagentur St.GallenEFFEL · Efficacité accrue par les fournisseurs d'électricité · art. 46b LEne
1

Votre mesure

À choisir dans le catalogue de l'OFEN. Les autres champs en découlent.

2

Ampleur

Chiffres clés de la mesure HG-01a. Des estimations suffisent pour l'examen initial.

Stk.
CHF

Optionnel, selon l'offre

3

Critères d'exclusion

Une double subvention ne peut pas être annulée après coup. Mieux vaut clarifier maintenant.

Prescrit par la loi

Confédération ou MoPEC 2014

Aide financière de la Confédération, du canton ou de la commune

Reçue ou demandée

Consommateur final à forte intensité électrique

Ayant droit au remboursement du supplément réseau

Partie d'une convention d'objectifs

AEnEC, act ou cantonale

Votre estimation

HG-01a · Remplacement des appareils ménagers

Exemple du catalogue
≈ 101’850 kWh
Contribution à 5 ct./kWh
≈ CHF 5’093
Statut
Prévu
Critères d'exclusion
4 ouvert(s)

Valeur indicative du catalogue de l'OFEN, cumulée sur la durée de vie. Le chiffre devient contraignant après notre examen de vos chiffres clés et la rémunération de votre fournisseur.

Exemple: Une commune a encouragé le remplacement de 214 anciens lave-vaisselle par des modèles écoénergétiques dans le cadre d'un programme d'économie d'électricité pour les résidents

Pourquoi nous demandons le statut

Qu'une mesure soit encore imputable dépend de son avancement. Plus tôt vous nous consultez, plus la contribution est sûre.

Pourquoi « pas sûr » est une bonne réponse

Une convention d'objectifs ouverte se clarifie par un appel. Une indication erronée coûte plus tard toute la contribution.

4

Site et fournisseur d'électricité

Votre fournisseur rémunère de préférence, d'autres sont aussi possibles.

Optionnel. Pas sûr ? Laissez vide.

5

Contact et documents

Les documents accélèrent l'examen mais ne sont pas obligatoires.

Suisse

PDF, JPG ou PNG, jusqu'à 10 Mo au total · optionnel

Examen initial sous deux jours ouvrables, gratuit.